Conditions générales de vente à des consommateurs

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») ont vocation à définir les droits et obligations de tout consommateur (ci-après le « Client ») et

de la société ÓNÍSÌ PARIS (ci-après « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 Euros immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 919 598 045, dont le siège social est situé 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris, dans le cadre de la vente des Produits via le site Internet https://www.onisi-paris.com (ci-après le « Site »).

1. Objet
2. Produits et conformité
3. Obligations du client
4. Commande(s) effectuée(s) via le Site
5. Disponibilité des Produits du catalogue
6. Prix
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Livraison
10. Echanges et retours de Produit(s)
11. Garanties et responsabilité
12. Protection des données à caractère personnel
13. Propriété intellectuelle
14. Force majeure
15. Non validité partielle d’une clause
16. Accessibilité et mises à jour des CGV
17. Règlement amiable et extrajudiciaire
18. Loi applicable et juridiction compétente
19. Contact

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir :

• d’une part, les relations contractuelles entre ÓNÍSÌ PARIS et le Client, et
• d’autre part, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

2. Produits et conformité

Les produits en vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site (ci-après le ou les « Produit(s) »).

Les Produits vendus par le biais du Site, excluant donc toute création sur mesure réalisé en dehors du cadre du Site, sont des bijoux anciens et doivent donc être considérés comme des biens d’occasions.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif. Le Client est donc tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Les Produits proposés par ÓNÍSÌ PARIS respectent la législation en vigueur notamment la législation concernant le commerce des métaux précieux et des pierres précieuses (cf. article 11- Garanties et responsabilité ci-après).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible et tentent d’assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Obligations du client

Afin de pouvoir commander sur le Site, le Client du Site doit être majeur et juridiquement capable.

Le Client s’engage à communiquer à ÓNÍSÌ PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente des Produits des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail.

Les informations communiquées par le Client à ÓNÍSÌ PARIS dans le cadre de l’ouverture de son compte et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ÓNÍSÌ PARIS exclut toute responsabilité concernant les conséquences découlant d’informations transmises par le Client qui s’avèrent fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

ÓNÍSÌ PARIS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans l’hypothèse où le Client ne respecte pas les conditions exposées dans le présent article ou dans les CGV.

Le Client peut modifier ses données via la rubrique « Mon compte ».

4. Commande(s) effectuée(s) via le Site

La ou les commandes se font à partir du catalogue disponible sur le Site. Le Client peut sélectionner le Produit de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client finalise sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement » (ou touche équivalente).

A tout moment, le Client peut :

• Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier » ;
• Modifier ou annuler la commande d’un Produit sur la page récapitulative « Mon panier » ;
• Poursuivre sa sélection de Produits ;
• Valider sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement » sur la page « Mon panier » affiché après la validation de l’ajout depuis la fiche descriptive du Produit.

Pour passer et valider la commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel, clique ensuite sur « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de confirmer la commande, un récapitulatif est mis à la disposition du Client, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Le prix de livraison est également communiqué avant la validation de la commande (cf. les articles 6 – Prix, 7 – Paiement, et 9 – Livraison ci-après).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ÓNÍSÌ PARIS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

ÓNÍSÌ PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de difficulté rencontrée et éventuellement d’un litige avec le Client sur une commande antérieure.

Dans ces hypothèses, ÓNÍSÌ PARIS informera le Client par email.

5. Disponibilité des Produits du catalogue

ÓNÍSÌ PARIS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles ; elle informe le Client de la disponibilité des Produits proposés sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Sont considérés comme disponibles et pouvant être vendus au Client uniquement les Produits identifiés comme tel au jour de la commande.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande, ÓNÍSÌ PARIS communique promptement au Client l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés.

En cas de paiement du prix déjà effectué, ÓNÍSÌ PARIS procédera à l’une des deux actions suivantes, selon le souhait exprimé du Client :

• Au remboursement de l’intégralité des sommes avancées par le Client pour les Produits s’étant avérés indisponibles dans un délai maximal de 14 jours, ou
• A la livraison au Client d’un autre Produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.

6. Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le catalogue du Site en Euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les prix affichés sur le catalogue du Site ne comprennent pas :

• les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
• les frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Paiement

L’intégralité du paiement du prix et des frais accessoires (à titre d’exemple : traitement des commandes, de transport et de livraison) doit être réalisée lors de la commande et le paiement doit être effectué avant la livraison du Produit.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou bien avec son compte PayPal.

Pour toute transaction réglée par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ÓNÍSÌ PARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma pour les clients résidents dans les pays couverts par ce prestaire. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Les achats réalisés avec Alma ne sont pas éligibles au retour sous 14 jours.
Les CGV détaillées de Oney sont disponibles au lien suivant.

Montant des achats

• P3X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

8. Livraison

8.1 Pays de destination

ÓNÍSÌ PARIS expédie ses Produits vers la France ainsi que les pays figurants dans la liste suivante : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, Espagne, Estonie, Emirats-Arabes, États-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, La Réunion, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Maroc, Malte, Mexique, Martinique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Porto Rico, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Grande-Bretagne), Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine.

8.2 Douane et taxes d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge du Client.

8.3 Expédition et réception des colis

Les Produits sont expédiés dans un colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Sauf demande expresse de la part du Client, tout envoi sera effectué par la Poste en Colissimo avec signature selon le tarif indiqué au moment de la commande. 

La commande est remise au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison.

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

8.4 Délais de livraisons 

Les délais de livraison par zone géographique sont les suivants :

France : 1-5 jours ouvrés

Europe (hors France) : 3-8 jours ouvrés

Amérique du Nord, Asie, Australie, Afrique, Autre : 5-15 jours ouvrés

Ces délais correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison, qui peuvent s’étendre jusqu’à 30 jours en cas exceptionnel. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

9.4 Assurance du colis expédié

Afin de sécuriser autant que possible vos achats, tous les envois effectués par ÓNÍSÌ PARIS incluent l’assurance de ces derniers ainsi qu’une remise contre signature.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, bijoux manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ÓNÍSÌ PARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Produit.

10. Echanges et retours de Produit(s)

10.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Acheter un bijou sur internet, sans pouvoir l’essayer, n’est pas chose aisée. C’est pour cette raison que nous vous offrons la possibilité de nous retourner votre bijou contre remboursement sous 14 jours après réception de votre commande.

Si vous êtes un Client résidant dans l’Union européenne ou l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat. La période de rétractation expire après quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des Produits dont vous prenez matériellement possession, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas par exemple d’une mise à la taille demandée par le Client.

ÓNÍSÌ PARIS se réserve le droit de refuser le remboursement total ou partiel si le produit faisant l’objet de l’annulation n’est pas rendu en l’état : les Produits rayés, abîmés, endommagés, incomplets, modifiés, gravés ou mis à taille ne seront pas repris. Les articles achetés par une méthode de paiement fractionné telle que Alma ou Oney seront refusés. ÓNÍSÌ PARIS peut également accepter le retour et le remboursement d’un seul bijou, en cas de commandes comportant plusieurs articles.

Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit informer ÓNÍSÌ PARIS de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV en l’imprimant, ou en l’adressant par un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de la commande correspondante à contact@onisi-paris.com.

Le retour sous 14 jours est un service gratuit, les frais de retour étant pris en charge par ÓNÍSÌ PARIS en France et dans l’Union Européenne.

Pour les clients au sein de l’Union Européenne, le colis que vous nous retournez est automatiquement assuré par ÓNÍSÌ PARIS, vous n’avez donc pas à souscrire une assurance supplémentaire. Toutefois veillez à bien conserver le bordereau d’envoi justifiant que vous nous avez bien retourné votre commande.

Pour connaître la procédure à suivre afin de nous renvoyer votre bijou, contactez nous par email à l’adresse suivante : contact@onisi-paris.com.

10.2 Formulaire de rétractation

Si votre bijou répond aux conditions de retour mentionnées précédemment, veuillez compléter et renvoyer le formulaire au lien suivant, uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande.

11. Garanties et responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur utilisation et de leur compatibilité avec tout autre matériel. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Les Produits proposés à l’Acheteur par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation

française et aux Normes européennes en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les Produits seront utilisés par l’Acheteur, la loi française étant exclusivement applicable à la vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur conformément à l’article [compléter après vérification de la numérotation] ci-après. Il appartient exclusivement à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels et/ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien des Produits de la part du Client ou d’un tiers, comme en cas d’usure normale des Produits. 

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien, conformément à l’exception faite pour les biens d’occasions. »

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641, 1644 et 1648 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de la vente.

« […] l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ».

11.3 Garantie propre à la vente de métaux précieux et de pierres précieuses

Les Produits vendus par ÓNÍSÌ PARIS respectent la réglementation en vigueur en France relative à la vente de métaux précieux et de pierres précieuses. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les présentes CGV et la Politique de confidentialité sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de ÓNÍSÌ PARIS.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, rediffusé, vendu, utilisé ou exploité, à quel titre que ce soit, même partiellement, à quel titre que ce soit y compris pour des raisons commerciales, qu’il s’agisse d’éléments logiciels, visuels ou sonores du Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ÓNÍSÌ PARIS.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (image, photographies et composition des photographies, vidéos, concepts, conditionnement, textes, illustrations etc.).

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

15. Non validité partielle d’une clause

Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

16. Accessibilité et mises à jour des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; la date de la dernière mise à jour des CGV est indiquée en fin des présentes.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site à l’adresse suivante dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

La version des CGV applicable à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

17. Règlement amiable et règlement des litiges

17.1 Règlement amiable

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre la société ÓNÍSÌ PARIS et le Client, et ce avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, une lettre recommandée avec un avis de réception devra être envoyée. Le consommateur peut ensuite choisir un autre mode de règlement du litige.

17.2 Médiation des litiges de la consommation

Les consommateurs résidant dans l’Union Européenne disposent du droit de présenter leurs éventuelles plaintes à une entité chargée du règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

Pour trouver une liste des entités REL dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel ÓNÍSÌ PARIS est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

17.3 Règlement judiciaire

Si le Client n’a pas pu obtenir une solution amiable, il peut agir devant les tribunaux judiciaires, en cas de refus par le professionnel d’exécuter ses obligations (livraison, garantie, remboursement, etc.).

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. Contact

Vous pouvez contacter ÓNÍSÌ PARIS, par email à l’adresse : contact@onisi-paris.com.