Politique de confidentialité

Dans un objectif de transparence et de confidentialité sur les usages faits de vos données à caractère personnel, ÓNÍSÌ PARIS vous informe de l’usage qui en est fait, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).

 

  1. Définitions
  2. Catégories de données à caractère personnel collectées par ÓNÍSÌ PARIS
  3. Finalités de la collecte par ÓNÍSÌ PARIS
  4. Destinataire(s) des données à caractère personnel
  5. Accès, mise à jour et/ou suppression des données à caractère personnel
  6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
  7. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
  8. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
  9. Contact

 

 1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de vente.

2. Catégories de données à caractère personnel collectées par ÓNÍSÌ PARIS

Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiqué à ÓNÍSÌ PARIS via différents canaux de communication.

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à ÓNÍSÌ PARIS sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre Site. Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.

Dans le cadre vos relations avec ÓNÍSÌ PARIS, peuvent être collectées les données suivantes :

Identité

Civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, justificatif d’identité si besoin

Moyens de paiement

Numéro de carte bancaire, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque

Transaction

Le numéro de la transaction, le détail du service

Suivi de la relation commerciale

Historique des commandes, origine de la commande, correspondances avec le client et service de gestion de la relation client, échanges et commentaires des clients

Règlements des factures

Modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

3. Finalités de la collecte par ÓNÍSÌ PARIS

La collecte par ÓNÍSÌ PARIS des données à caractère personnel relatives à ses Clients a lieu dans plusieurs cas :

  • L’exécution du contrat entre vous et ÓNÍSÌ PARIS. L’exécution du contrat implique d’effectuer de nombreuses opérations relatives à la gestion des Clients concernant notamment les contrats ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client. Il peut s’agir ici également de la fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos commandes, de l’exécution des commandes que vous avez effectuées sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ; ou bien tout simplement de répondre à vos questions sur les Produits ou traiter les demandes portant sur les commandes.
  • La réalisation des intérêts légitimes de ÓNÍSÌ PARIS en sa qualité de société à activité commerciale. A titre d’exemple, ÓNÍSÌ PARIS dispose d’un intérêt légitime à proposer à ses Clients existants des produits similaires ou analogues à ceux qui ont déjà été acheté par le Client et pourra ainsi vous informer des nouveaux Produits similaires susceptibles de vous intéresser.
  • Votre consentement à recevoir des informations de la part de ÓNÍSÌ PARIS. Elle pourra ainsi procéder à l’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées. Il pourra s’agir de la gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ; de la communication d’informations relatives à ÓNÍSÌ PARIS : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées.
  • Le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de ÓNÍSÌ PARIS. Nous pouvons être amenés à conserver des informations relatives notamment à la facturation et à la comptabilité afin de démontrer le respect de nos obligations légales.

4. Destinataire(s) des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité commerciale, ÓNÍSÌ PARIS a recours à des prestataires techniques. Vos données pourront être traitées par ces prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.).

ÓNÍSÌ PARIS utilise notamment les services de Woocommerce pour exploiter son Site. Woocomerce est un prestataire de service établi en Norvège, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. Le traitement de vos données à caractère personnel par Woocommerce est encadré juridiquement et protégé via la GDPR pour les pays qui sont soumis à ce régime. Pour plus d’information sur la manière dont Woocommerce traite des données à caractère personnel, veuillez visiter ce lien : Woocmmerce – Politique de confidentialité.

ÓNÍSÌ PARIS s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel de nos Clients à des agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.

Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre ÓNÍSÌ PARIS à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, ÓNÍSÌ PARIS s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si ÓNÍSÌ PARIS n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnions ou que nous soyons acheté par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vous en serez notifié au préalable et disposerez de la possibilité de supprimer votre compte.

5. Accès, mise à jour et/ou suppression des données à caractère personnel

Vous pouvez modifier les données à caractère personnel que vous avez renseigné sur le Site via la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez également formuler votre demande en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 9 – Contact.

6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables.

7. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, dans les conditions fixées par les textes précités :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement à vos données personnelles,
  • limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Opposition au traitement de vos données personnelles,
  • Portabilité de vos données personnelles – ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine,
  • Définition de directives sur le sort de vos données après votre décès,
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 9 – Contact.

Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits, votre demande d’exercice de droits doit indiquer vos nom, prénom, adresse électronique.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf en cas de difficultés pour traiter votre demande. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible du RGPD, vous pourrez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) :

CNIL,

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

L’exigence de fourniture de vos données personnelles a à la fois un caractère contractuel et réglementaire ; le refus de fourniture de ces données peut avoir comme conséquence l’impossibilité pour ÓNÍSÌ PARIS de respecter ses obligations contractuelles et/ou légales.

9. Contact

Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@onisi-paris.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ÓNÍSÌ PARIS, 131 Boulevard de Pereire, 75017 Paris, France.